Une question ?

Conditions Générales de Vente

Toute commande souscrite auprès de la société ALINEOS - ci-après dénommée "le vendeur" - implique l’acceptation des conditions générales de vente définies ci-dessous. Sauf accord spécial de notre part, toutes autres dispositions sont considérées comme nulles et non avenues. 1. Exécution Les commandes souscrites auprès de la société ALINEOS seront considérées comme acceptées si elles sont confirmées par nous ou exécutées sans confirmation. Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client, qui serait en opposition avec les présentes conditions de vente ne liera pas le vendeur, sauf acceptation écrite de sa part. Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord du vendeur. Après confirmation de la commande, le vendeur se réserve le droit d’apporter, à tout moment, toute modification qu’il juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Il se réserve également le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses catalogues qui n’ont aucun caractère contractuel. 2. Conditions de paiement Sauf stipulation particulière mentionnée sur le bon de commande ou la proposition commerciale, toutes nos factures sont payables à leur échéance, par chèque ou par virement, sans escompte dans les conditions suivantes : - 30 % à la commande, - le solde à la livraison des produits ou l’exécution de la prestation. Les contrats de maintenance sont payables par avance. Toute somme non payée aux échéances prévues donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement d’intérêts de retard légaux tel que spécifié sur les factures. Les frais de recouvrement contentieux seront à la charge de l’acheteur. ALINEOS sera en droit de suspendre l’exécution du contrat faisant l’objet de la commande jusqu’au règlement total des factures dues. Cette suspension de l’exécution du contrat ne pourra être imputable au prestataire et n’ouvrira droit à aucune indemnisation pour le client. 3. Réserve de propriété Il est expressément convenu entre les parties au sens de la loi du 12 mai 1980 que la société ALINEOS conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix, des frais accessoires et des taxes. A cet égard la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition. Les risques sont mis à la charge de l’acheteur dès la délivrance des produits vendus sous réserve de propriété. En cas de revente, il cède au vendeur toute créance née à son profit de la revente à un tiers acheteur. 4. Délais de livraison Les délais de livraison prévus dans nos confirmations de commandes ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient constituer un engagement de notre part. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit ou de réclamer des dommages et intérêts. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à ses livraisons et se réserve expressément le droit de le suspendre : - dans le cas où les conditions de paiement convenues n’auraient pas été observées par le client, - dans le cas ou les renseignements techniques ou commerciaux, spécifications, etc., à fournir par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur, - en cas de force majeure ou d’événements hors contrôle du vendeur. 5. Emballage et expédition Nos produits sont vendus départ Siège de la société ALINEOS, frais de port et d’emballage à la charge du client sauf stipulation contraire ou contre remboursement au lieu convenu. Dans tous les cas ils voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les délais prévus qui suivent la réception des marchandises. 6. Réclamations Sans préjudice de dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations relatives aux vices apparents, aux manquants ou à la non-conformité des marchandises livrées doivent être formulées par écrit dans les quarante huit heures de la livraison de la marchandise. Passé ce délai, la livraison est réputée conforme à la commande. Les réclamations ne font pas obstacle au règlement. 7. Garantie des produits. Sauf stipulation particulière mentionnée sur le bon de commande ou la proposition commerciale, nos produits sont garantis douze mois à compter de la date de leur livraison. Cette garantie est strictement limitée à la réparation ou au remplacement des pièces ou produits défectueux. Il est convenu qu’aucune obligation ni indemnité ne sont dues par le vendeur pour des conséquences directes dommageables provenant de (ou pouvant être liées à) l’utilisation ou aux performances des produits ; ou indirectes telles que pertes de biens, revenus ou profits, frais d’installation, de démontage ou de réinstallation. Les frais de port, aller et retour, restent à la charge du client, ainsi que tous les frais de déplacement de notre personnel. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, négligence, utilisation anormale) ou encore lorsqu'une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur a été effectuée, sont exclus de la garantie. De même, la garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’acquéreur devra se prévaloir dans les conditions des articles 5 et 6. Pour tout matériel vendu par ALINEOS, notre garantie est subordonnée à celles données par les fabricants. Toute intervention sur un produit hors garantie ou qui aura été reconnu en bon état de fonctionnement par ALINEOS sera facturée. L’extension de garantie pour une durée totale de 3 ans ou plus est ouverte dans les mêmes conditions. 8. Annulation L’annulation ou la suspension d’une commande ne peut être valable qu’avec notre consentement et notre accord écrit stipulant les termes nous indemnisant de tous frais engagés. 9. Obligation d'information Le client s'engage à informer ALINEOS, par écrit, de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, domiciliation bancaire, etc.). 10. Election de domicile - Juridiction L’élection de domicile est faite à notre siège social. Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seuls seront compétents les tribunaux de Melun indépendamment du lieu de livraison des produits ou d’exécution des travaux.

Contrats de Maintenance

1. Objet La présente annexe décrit les conditions générales applicables aux contrats de maintenance de la société ALINEOS. 2. Responsabilité ALINEOS est soumis à une obligation de moyens, à l'exclusion de tout autre. Quelles que soient les circonstances, ALINEOS n'est pas responsable des dommages indirects. Il est expressément convenu que sont assimilés à des dommages indirects toute perte de données, perte de commande, perte d'exploitation, perte de clientèle, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou d'économies escomptées ou action diligentée par un tiers. En aucun cas ALINEOS ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : - de la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier ; - des intrusions malveillantes de tiers sur le site du client ; - des détournements de mots de passe, codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client. 3. Conditions générales Lorsque les interventions d'ALINEOS entraînent la fourniture de nouveaux matériels (remplacement ou ajout de matériels), les prestations d'installation et de paramétrage correspondantes sont incluses dans le contrat dès lors que les matériels auront été fournis par ALINEOS sur la base d'un devis préalablement accepté par le client. Dans le cas où des interventions effectuées par le client (installation de périphériques ou de logiciels) conduiraient à une intervention de maintenance de la part d'ALINEOS, celle-ci ferait l'objet d'une facturation séparée. Les réparations de toute nature des matériels nécessitant l'intervention des constructeurs ou de leur service après vente sont à la charge du client (pièces, main d'œuvre et annexes). Le cas échéant, ALINEOS prend en charge la gestion de la réparation auprès des constructeurs ou de leur service après vente. En tout état de cause, les services d'ALINEOS ne sauraient se substituer aux garanties des constructeurs. 4. Télémaintenance – Télé-intervention Le client s'engage à mettre à disposition d'ALINEOS une solution d'accès distant sécurisé à son réseau local. Sauf stipulation particulière sur le bon de commande, la télémaintenance du cluster est ouverte dans les conditions suivantes : - assistance téléphonique et par e-mail pendant les heures ouvrées ; - télé-administration à la demande du client (hors ajout ou remplacement de nœuds). 5. Intervention sur site Sauf stipulation particulière sur le bon de commande ou contrat de maintenance, l’intervention sur site est ouverte dans les conditions suivantes : - les interventions sont réalisées de 9h à 18h du lundi au vendredi, hors jours fériés ; - si l’option « contrat d’intervention sur site » est souscrite, les interventions ont lieu sous 72 h ouvrées, dès lors que le signalement du problème a été consigné et accepté par ALINEOS avant 12h00, et en fonction de la disponibilité des pièces. Si le site d’intervention du Client se trouve à plus de 100 km du centre technique ALINEOS, le délai d’intervention ou le délai de réparation sera augmenté du temps de transport entre le site Client et le centre technique ALINEOS. 6. Limites de responsabilité Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l'autre de la non exécution ou des retards dans l'exécution d'une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence ou pour d’autres motifs indépendants de sa volonté. Pour l'exécution du contrat, il est à noter que tout retard dans les délais d’intervention, ne dépendant pas de la volonté d’ALINEOS, ne pourra être considéré. Les conditions climatiques et éléments non maîtrisables, tels que travaux, accidents, incendie,… ayant un effet, direct ou indirect, sur le délai d’intervention, excluent la responsabilité d’ALINEOS. 7. Durée, renouvellement et dénonciation Le contrat de maintenance est conclu pour une durée annuelle qui commence à courir à compter de la date de sa conclusion. Le contrat est renouvelé par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions d'ALINEOS à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l'une des parties dans les conditions et délais ci-après. Toute dénonciation devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société ALINEOS au plus tard deux mois avant la date anniversaire du contrat. Toute dénonciation intervenant moins de deux mois avant cette date entraînera l'exigibilité d'une pénalité fixée forfaitairement à un dixième du montant global du contrat en cours. 8. Suspension En cas d'inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations, ALINEOS se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l'ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu'indemnité que ce soit. 9. Résiliation En cas d'inexécution par l'une ou l'autre des parties, de l'une quelconque des obligations stipulées par le présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure restée infructueuse adressée à la partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception. 10. Cessibilité du contrat ALINEOS se réserve le droit de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nés du présent contrat. 11. Non sollicitation de personnel Le client s'interdit d'engager à son service ou de faire travailler d'aucune manière les collaborateurs d'ALINEOS, et ce quelle que soit la fonction ou la qualification du collaborateur, et même au cas où la sollicitation viendrait du collaborateur. La présente clause s'applique pendant la durée du contrat et se prolongera pendant une durée d'un an à son expiration.